Actualité du VTC / TAXI

L'Actualité du VTC

Bonnes nouvelles pour les VTC


Les Capacitaires (LOTI) C’est Fini !

C’est officiel :

- La loi du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes est entrée en vigueur.

En conséquence :Tous les capacitaires ayant reçus leurs licences (provisoires ou définitives) après le 1er Janvier 2017 ne pourront plus travailler avec les applications (actuellement Uber et Chauffeur privé ne prennent et ne prendront plus aucun capacitaire). 

Voici les différents recours qu’ont les capacitaires ayant reçu leurs LOTI après la date butoir.

* Comment Continuer À Travailler Après La Période De Transition ?

- La date de fin de transition est arrêtée au 31 / 12 / 2017. Les LOTI (capacitaires) qui désire travailler dans des agglomérations de plus de 100 000 habitants ont jusqu’à cette date pour devenir exploitant de VTC. Pour cela deux options se présentent à eux soit, passer le nouvel examen pour obtenir leur carte VTC soit, obtenir leur carte VTC par équivalence en justifiant d’un an d’activité grâce à un bilan comptable d’une année auprès de la préfecture. Pour les conducteurs ne possédant pas de carte VTC, ils doivent fournir 12 fiches de payent au minimum en tant que salarié d’un capacitaire.

- À la suite de cette période de transition, il sera toujours possible de créer une flotte de véhicule en embauchant des chauffeurs qui détiennent la carte VTC.

- Lire aussi 〉Comment devenir chauffeur VTC ? Toutes les étapes :

- Le prochain examen VTC aura lieu le dernier mardi du mois de mai 2017 restez attentif, nous annoncerons tout éventuel changement.

- En ce qui concerne la formation préalable, rapprochez-vous de l'école VTC Formatrion1 pour vous inscrire dès maintenant. Attention, le nombre de place est limité à 1500 (VTC/Taxis confondus) et les dates d’inscriptions clôturent 1 mois avant la date d'examen.

* C’est la Chambre des Métiers et de l’Artisanat qui se chargera de la mise en place du nouvel examen unique

VTC / TAXI.

* La Loi Grandguillaume Une Opportunité ?

- Nous sommes d’avis que la loi Grandguillaume va permettre d’assainir le secteur du VTC. Car à l’issue de la période de transition elle mettra un terme à l’embauche massive par les LOTI de chauffeurs qui ne possèdent que leur permis B en guise de formation et dont une bonne partie est encore en période probatoire.

- Le VTC est un métier de prestation haut de gamme dans lequel le contact avec le client ainsi que sa prise en charge sont primordiaux. Pour des raisons de sécurité et de qualité du service, il est impératif que les chauffeurs aient suivi une formation qui leur donne les clés pour proposer un service haut de gamme.

- C’est une opportunité de monter en gamme de leur service que doivent saisir les gérants d’entreprises. Des chauffeurs passionnés par le transport de personnes possédant une carte VTC ou d’autres n’ayant pas les moyens d’acheter un véhicule au début de leur activité il en existe beaucoup.

- Si la qualité du service augmente, mécaniquement la demande et les prix augmenteront. Donc plus de clients et moins de chauffeurs sur le marché.

- Pour les LOTI qui souhaitent effectuer leur transition vous allez devoir changer d’objet social, pour cela nous vous recommandons notre partenaire C&C FIRSTle seul cabinet comptable spécialisé dans le secteur du transport de personnes.

Récapitulatif Concernant La Transition :

Chauffeurs:

À partir du 1/ 01 / 2018, vous devrez détenir une carte VTC pour pouvoir travailler dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants (sauf véhicules plus de 10 places).

Les gérants de flotte :

À partir du 1/ 01 / 2018 pour travailler dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants (sauf véhicules plus de 10 places), vous devrez détenir une carte VTC pour pouvoir embaucher des chauffeurs qui devront posséder eux aussi une carte VTC.



UBER N’accepte Plus Les Nouveaux Chauffeurs Sans Carte VTC Dès Aujourd’hui !

- C’est la douche froide pour les capacitaires qui pensaient pouvoir continuer à embaucher des chauffeurs possédant uniquement le permis B jusqu’à fin 2017 !

- De nombreux capacitaires ont été surpris en apprenant la nouvelle. En effet la récente loi qui encadre le transport de personnes prévoyait une période de transition d’une durée d’un an. C’est un revirement inattendu.

- Après « discussion avec des LOTI » l’entreprise de mise en relation américaine à décidée de changer les conditions d’activation de nouveaux comptes sur sa plateforme.

- Suite à l’entrée en vigueur le 6 avril dernier de la loi proposée par le sénateur Laurent Grandguillaume, UBER joue la carte de l’anticipation. « Obtenir une carte VTC peut prendre jusqu’à 6 mois, par conséquent les chauffeurs qui n’entament pas leurs démarches d’ici le mois de juin auront peu de chances d’obtenir leur carte professionnelle avant la fin de l’année. » Fait savoir la firme dirigée par Travis Kalanick.

- C’est pour quoi à partir du 22 mai 2017 pour pouvoir s’inscrire sur l’application, il va falloir fournir les documents suivants en plus des documents habituels :

  • Soit une carte professionnelle VTC

  • Soit une confirmation de paiement de l’inscription à l’examen VTC

- En d’autres termes, les nouveaux salariés de capacitaires ne possédant que le PermisB ne pourront plus activer de comptes sur la plateforme VTC. Ceux qui sont déjà enregistrés pourront continuer à exercer jusqu’à fin 2017.

- Ceci laisse à penser qu'UBER cherche à écrémer le nombre de chauffeurs ne disposant pas de carte VTC. Cela afin de ne pas subir une chute trop importante du nombre de partenaires VTC à l’issue de la période de transition, s’achevant fin décembre de 2017.

- Si vous vous destinez à devenir chauffeur VTC, il est désormais obligatoire d’être titulaire de la carte VTC  pour travailler avec UBER !  Gagnez du temps et maximisez vos chances de réussir à l’Examen d’obtention de votre carte VTC, en vous inscrivant dans un centre de formation comme le nôtre VTC Formation1.



Services de géo-localisation des VTC

Le Conseil d’État juge contraire au droit de l’Union européenne l’interdiction faite aux VTC d’informer les clients, avant la réservation, de la localisation et de la disponibilité d’un véhicule.

Le Conseil constitutionnel a déclaré par la décision n° 2015-468/469/472 QPC contraire à la Constitution l’article L. 3122-2 du code des transports, qui impose que le prix d’une prestation de VTC soit fixé avant la réalisation de la prestation, sauf s’il est calculé uniquement en fonction de la durée de la prestation. Tirant les conséquences de cette décision, le Conseil d’État a annulé les dispositions du décret qui faisaient application de l’article de loi censuré par le Conseil constitutionnel.

Le Conseil d’État a également annulé les dispositions du décret faisant application de l’interdiction faite aux VTC d’informer les clients, avant la réservation, de la localisation et de la disponibilité d’un véhicule. Il a jugé que cette interdiction, posée par la loi du 1er octobre 2014, constituait une exigence visant l’accès à un service de la société de l’information. Or une directive européenne du 22 juin 1998 prévoit que tout état membre qui souhaite adopter une telle règle doit en informer préalablement la Commission européenne. Le Conseil d’État a ainsi relevé que les règles en cause n’avaient pas fait l’objet de cette procédure d’information. Il en a déduit qu’elles méconnaissaient la directive.

En résumé le VTC reste plus que jamais un métier d’avenir, un métier solide et très soutenu

          Proposition de loi transport : zoom sur ses huit articles

Proposition

La proposition de loi a été adoptée en première lecture par les députés

Le médiateur Laurent Grandguillaume vient de déposer sa proposition de loi sur le transport des personnes ; il indique qu’elle devrait être discutée cet été à l’Assemblée. L’article 4 sur la loi LOTI soulève déjà les critiques.

Laurent Grandguillaume, député PS de Côte d’Or et médiateur du dossier du transport de personnes, vient de déposer une proposition de loi, qui devrait passer à l’Assemblée au début de l’été. Petite présentation de ses huit articles.

  • L’article 1er de ce nouveau dispositif impose un devoir d’information à toutes les plateformes (Taxi, VTC mais aussi covoiturage). Celles-ci devront vérifier et transmettre les données dont elles disposent sur leurs partenaires chauffeurs, en fonction de la nature professionnelle ou non de leur activité.
  • L’article 2 « vise à améliorer la connaissance du secteur par l’ensemble des acteurs, publics ou privés ». À cet effet, il propose la création d’un observatoire national du secteur, qui sera amené à jouer un rôle central dans la mise en place d’un fonds de garantie permettant à l’état de racheter les licences de taxi. Rappelons qu’Alain Vidalies, secrétaire d’état aux transports, annoncera bientôt les modalités de ce financement, après quoi le fonds de garantie sera inscrit à la loi de finance 2017.
  • L’article 3 « a pour objet de mettre en place un dispositif de régulation favorisant la mise en concurrence des centrales de réservation de taxis, VTC, LOTI et motos-pros par les conducteurs ». Les plateformes ne pourront donc plus imposer ni exclusivité ni quotas aux chauffeurs.
  • L’article 4 est sans aucun doute l’un des plus polémiques : il vise à interdire aux chauffeurs LOTI d’exercer en tant que VTC. Le texte prévoit la mise en place de deux statuts uniques, le statut de Taxi et le statut de chauffeur VTC : en dehors du transport collectif, tout chauffeur non salarié devra obligatoirement relever de l’un de ces deux cadres. De ce fait, bon nombre de chauffeurs travaillant actuellement à leur compte sous le régime LOTI devraient devenir VTC professionnels… ou cesser leur activité ! Quant à la loi LOTI, elle sera refondue pour concerner plus explicitement les transports collectifs de 10 personnes minimum.
  • L’article 5 concerne la formation nationale de chauffeur et vise à « rassembler dans une section commune les dispositions relatives aux conditions d’accès à la profession de conducteur du secteur du transport public particulier de personnes, dans la perspective de la mise en place prochaine d’un tronc commun de formation à l’ensemble du secteur ». Les modalités de ce « tronc commun » aux VTC et aux taxis seront précisées ultérieurement.
  • L’article 6 confie la formation des chauffeurs aux Chambres des Métiers et de l’Artisanat, de sorte de proposer des examens fiables et bien répartis sur tout le territoire.
  • L’article 7 modifie une erreur de rédaction de la loi Thévenoud (octobre 2014) concernant les détenteurs de licence : ceux-ci ne seront plus obligés de l’exploiter personnellement.
  • Enfin l’article 8 a pour objet la modification du code des transports conformément aux articles de cette proposition de loi.


INTERVIEW VIDÉO - Le PDG de l'entreprise de VTC Chauffeur Privé attend d'Emmanuel Macron qu'il assure une concurrence saine dans le transport.

- Avec 15.000 chauffeurs, Chauffeur Privé est le numéro deux du marché des VTC en France derrière Uber.


- LE FIGARO.


- Lors des dernières sessions d'examen à Paris, la profession de TAXI a attiré plus de candidats aux dépens semble-t-il des VTC. Que se passe-t-il?


- Yan HASCOËT.


- Cette évolution tient essentiellement à la réglementation. Les VTC ont subi trois projets de loi en quelques années qui ont eu pour but de rendre l'accès et le métier de VTC plus complexes. Dans le même temps, les pouvoirs publics ont simplifié la réglementation des TAXIS.


- Il est donc peu surprenant que ceux qui entrent dans le métier du transport de personnes soient tentés de devenir chauffeurs de TAXI.

Vous semblez amer…

«Que l'État joue son rôle, et donc qu'il régule le service public du transport ...

- Les recommandations pour réformer la culture d'entreprise d'Uber ont été présentées aux salariés mardi, après avoir été adoptées à l'unanimité lors du dernier conseil d'administration.

- Le fondateur et PDG est mis à l'écart.

- Uber ne veut plus de sa «bro-culture». Pour repartir sur des bases saines, après des accusations de sexisme, de harcèlement sexuel et de pratiques déloyales, l'entreprise a adopté «à l'unanimité» ce dimanche les recommandations d'une enquête interne menée sur la culture d'entreprise.


- Leur contenu a été révélé aux employés ce mardi. Le rapport de 13 pages implique d'interdire la consommation d'alcool durant les heures de travail, de limiter les dépenses consacrées à ce sujet lors des événements du groupe et de proposer des séjours professionnels qui ne requièrent pas de boire.



- Le document recommande également de prohiber «strictement» la consommation de substances illicites.


* Aucun exemple ou situation concrète ayant mené à de telles propositions n'est détaillé.

- Le fondateur et directeur général d'Uber fait les frais d'une enquête menée en interne sur la culture d'entreprise et les méthodes du groupe.

- Il prendra un congé sabbatique d'une durée indéterminée.

* Quelques mois après avoir réclamé de l'aide pour diriger son entreprise, Travis Kalanick prend un congé sabbatique d'une durée indéterminée. «J'ai besoin de prendre du repos» en raison des «événements récents» écrit-il, faisant référence au décès accidentel de sa mère le mois dernier.

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