Agrément Préfectoral VTC

Arrêté DRE/BR/1\"2016154 du 2910212016 portant agrément d'une école de formation dispensant les stages de formation professionnelle, initiale et continue de chauffeur de voiture de tourisme (VTC).

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE



Vu le code du tourisme, notamment ses articles D.231-4 etD.23l-7'1,R.231-7-I

et R.231-7-2 ;

Vu le code du travail notamment ses articles L.6351-1 A1.635l-8,L.6352-I àL.6352-13,

L.63 53 -1, L.63 53 -2, à L.63 53 -7, L. 63 53 -8 et L.63 53 -9 ;

Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M .Yann JOUNOT en qualité de Pré-

fet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu l'arrêté Ministériel dI 23 décembre 2009 relatif au transport par voitures de tourisme avec

chauffeur ;

Vu l'arrêté ministériel du 02 février 2016 relatif à la procédure et aux conditions d'agrément

des écoles de formation préparant aux stages de formation professionnelle, initiale et continue

de chauffeur de voiture de tourisme, abrogeant le volume global d'heures de formation au

titre des modules du stage de formation professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme :

Vu I'arrêté ministériel du 25 octobre 2013 relatif aur stages de formation continue des

chauffeurs de voiture de tourisme :

Vu la demande présentée par Monsieur MESMOUDI Karim en vue d'être autorisé à exploiter

une école de formation préparant aux stages de formation professionnelle. initiale et continue

de chauffeur de voiture de tourisme.

Vu les documents présentés ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfècture des Hauts-de-Seine ;



ARRETE

Article ler : Monsieur MESMOUDI Karim est autorisé à exploiter, une école de formation

dénommée « VTC FORMATION 1» située Tour Albert 1"- 65 avenue de Colmar à

RUEIL MALMAISON (92500), sous le n' 2016/002 dispensant les stages de formation

professionnelle, initiale et continue de chauffeur de voiture de tourisme.

Article 2: Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du

présent arrêté. La demande de renouvellement devra être présentée six mois au plus avant

l'échéance de l'agrément en cours.