Nouvelle vignette pour les véhicules VTC

Nouvelle vignette pour les VTC



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* Chaque véhicule doit obligatoirement afficher une signalétique Voiture de tourisme avec chauffeur (VTC), constituée d'une vignette autocollante indiquant :


  • le numéro d'inscription de l'entreprise au registre des VTC (dans le 1er carré blanc) ;
  • le n° d'immatriculation du véhicule (dans le 2nd carré blanc).


La vignette de couleur rouge doit être conforme au modèle fixé par arrêté.


Elle doit être apposée :


  • à l'avant du véhicule : dans l'angle du pare-brise avant en bas à gauche de la place du chauffeur, et
  • à l'arrière du véhicule : dans l'angle du pare-brise arrière en bas à droite, à l'opposé de la place du chauffeur.


Elle doit être retirée ou occultée si le véhicule est utilisé pour une autre activité que celle de VTC.


Les exploitants de VTC doivent se procurer cette signalétique :


  • soit en achetant l'autocollant dans le commerce, auprès d'un imprimeur ;
  • soit en l'obtenant auprès d'une organisation professionnelle ;
  • soit en l'éditant à partir du modèle disponible en ligne (en l'imprimant à taille réelle).


Dans l'attente de la vignette définitive, une vignette temporaire peut être donnée au chauffeur.


Elle doit être apposée à l'avant du véhicule, dans l'angle du pare-brise avant en bas à gauche de la place du chauffeur. Celle-ci a une durée maximale de 30 jours à partir de l'envoi de la vignette définitive.


À savoir :

Les exploitants disposant de la signalétique précédente peuvent continuer à l'utiliser jusqu'au 30 juin 2017.


* Attention :

afin d'éviter toute confusion avec l'activité de taxi, il est interdit d'utiliser un dispositif extérieur lumineux.