Inscription au registre des VTC

                                                   Inscription au registre des VTC


- L'inscription au registre des VTC d'une personne physique ou morale établie en France, ou d'une personne ressortissante de l'Espace économique européen (EEE) qui souhaite s'établir en France, est obligatoire pour exercer l'activité d'exploitant de VTC.

L'inscription doit être obligatoirement effectuée en ligne lors de la déclaration d'activité du nouvel exploitant.

Elle doit être renouvelée tous les 5 ans.

Pièces justificatives à fournir lors d'une première inscription :

  • attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle ;
  • justificatif de l'immatriculation de l'entreprise (extrait Kbis ou répertoire Siren) ;
  • copie du certificat d'immatriculation (carte grise) de chaque véhicule ;
  • copie de la carte professionnelle de chaque conducteur ;
  • justificatif de la garantie financière pour chaque véhicule utilisé de façon régulière (hors événement exceptionnel, salon etc.), dont le montant est de 1 500 € pour chaque véhicule. La garantie financière n'est pas nécessaire si l'exploitant est propriétaire du véhicule utilisé lors de la prestation de VTC ou si le véhicule fait l'objet d'une location de longue durée (supérieure à 6 mois).Dans ce cas, tout justificatif permettant de vérifier la propriété ou le caractère locatif de longue durée du véhicule doit être fourni.

- Le montant des frais d'inscription des exploitants de VTC est fixé à 170 €, qu'il s'agisse d'une première inscription ou d'un renouvellement.

- Tout changement de situation, notamment l'arrêt de l'activité, doit être signalé dans un délai de 3 mois.

À noter :

l'intermédiaire mettant en relation des exploitants de VTC et des clients est tenu de déposer en ligne une déclaration au registre. Elle doit être renouvelée chaque année.