Rouler sans carte professionnelle VTC / TAXI, sanctions encourues

                Rouler sans carte professionnelle VTC / TAXI, les sanctions encourues 


- Pratiquer la profession de VTC / TAXI sans posséder une carte professionnelle délivrée par l'imprimerie nationale après la réussite d'un examen à la chambre des métiers est un délit grave punissable sévèrement par la loi.

- Le conducteur qui ne respecte pas la loi est en infraction totale ceci peut lui porter préjudice car cela s'apprente à de la fraude avérée le fait de conduire un véhicule de transport de personnes à titre onéreux sans posséder une carte professionnelle VTC / TAXI, le conducteur risque :

* 1 an d'emprisonnement

* 15 000 € d'amende

- Le service des Boers "police des VTC / TAXIS" est en surveillance 24/24 et 7/7 surtout au niveau des gares, aéroports et endroits touristiques afin de contrôler tous les professionnels du secteur du transport VTC / TAXI et ainsi réprimander sévèrement le ou les conducteurs qui ne respectent pas la loi.

- L'effectif des Boers "police des VTC / TAXIS" a été doublé courant l'année 2016 afin de mieux contrôler les condcuteurs VTC / TAXI.

* Les contrôles des Boers sont de plus en plus fréquents, nous vous conseillons vivement d'éviter ce genre de délit car les procédures pénales sont très lourdes et coûteuses, bien évidement la casier judiciaire du condcuteur en fraude ne sera plus vierge. 

* Suivez tout simplement une formation VTC / TAXI afin d'obtenir votre professionnelle et ainsi vous pourrez pratiquer votre métier en toute sérénité.