La Loi Grandguillaume Sera Bien Appliquée À Partir Du 1er Janvier 2018


- La loi Grandguillaume sera bien appliquée à partir du 1er janvier 2018 -

- Alors que des milliers de chauffeurs VTC redoutent de ne plus pouvoir exercer leur activité à compter du 1erjanvier 2018 et que de nombreuses plateformes craignent donc une pénurie de conducteurs à cette même date, Elisabeth Borne, la ministre des Transports, a tenu à rassurer tout le monde, selon le Parisien. 

- Un délai de 3 mois supplémentaires pour se mettre en conformité à la loi Grandguillaume a fait le tour de la toile ces derniers jours.

- Cette annonce n’a pas fait l’unanimité auprès des différents syndicats VTC et chauffeurs en activité.



- Pas de report dans l’application de la loi Grandguillaume mais « du pragmatisme »

- Si certaines plateformes de VTC ont publiquement fait part de leur volonté de voir l’application de la loi Grandguillaume reportée, elles ont obtenu une réponse à leurs revendications de la part du Ministère des Transports.

- En effet, Elisabeth Borne, la ministre des Transports, a rappelé il y a quelques heures que la loi Grandguillaume serait applicable dès le 1er janvier 2018 mais a précisé qu’elle serait appliquée avec « du pragmatisme ».

- Ainsi, si la loi prévoit qu’au 1er janvier 2018, seuls les chauffeurs VTC titulaires de la carte professionnelle pourront exercer sur les routes françaises, quelques exceptions vont exister jusqu’au 31 mars 2018.

- Plus clairement, cela signifie que les chauffeurs LOTI désirant devenir chauffeurs VTC mais n’ayant pas encore leur carte professionnelle pourront poursuivre leur activité au-delà de la date d’entrée en application de la loi Granguillaume à condition toutefois d’avoir débuté des démarches au 31 décembre 2017. Autrement dit, les chauffeurs LOTI ayant besoin d’une équivalence VTC pour exercer doivent avoir déposé un dossier en Préfecture avant cette date alors que ceux qui sont dans l’obligation de valider l’examen doivent avoir passé la partie théorique à cette même date.

- La délai des 3 mois supplémentaires vient seulement répondre aux dossiers déposés avant le 31/12/2017 le temps de faire les vérifications nécessaires. 

- Ce délai supplémentaire de 3 mois avant une application « stricto sensu » de la loi Grandguillaume est donc la réponse donnée par le Ministère aux plateformes VTC qui jugent les démarches administratives longues et les dates d’examen trop peu nombreuses.

- Quant à la difficulté de l’examen décriée par ces mêmes plateformes, Elisabeth Borne a rappelé qu’il visait à constater que les futurs chauffeurs VTC connaissaient les prérequis pour transporter des personnes et que le taux d’échec important était dû à une mauvaise préparation des candidats.