Caractéristiques du véhicule VTC / TAXI



Cractéristiques véhicule VTC


La voiture de transport avec chauffeur doit avoir :

• entre 4 et 9 places, chauffeur compris,

• moins de 6 ans (sauf véhicules de collection),

• au moins 4 portes,

• des dimensions minimales hors tout : 4,50 m x 1,70 m,

• un moteur d'une puissance nette supérieure ou égale à 84 kW (115 chevaux).

Attention : Ces conditions ne s'appliquent pas aux véhicules hybrides et électriques.

La souscription d'une assurance automobile spécifique au transport de personnes à titre onéreux est obligatoire et doit pouvoir être justifiée lors de tout contrôle.



Caractéristiques véhicule TAXI

Le taxi

* Le véhicule taxi est un véhicule de neuf places au plus, muni d'un taximètre et d'un répétiteur lumineux des tarifs. Il est également équipé obligatoirement d'un terminal de paiement électronique en état de fonctionnement et visible par le client.

* Il assure le transport de personnes et de leurs bagages, à titre onéreux.

* Pour être exploité, l'artisan ou l'entreprise doit être titulaire d'une autorisation de stationnementdélivrée par le Maire de la commune de rattachement. A Paris, le véhicule doit comporter une plaque scellée, visible de l'extérieur, coté droit du véhicule, mentionnant la commune de rattachement et le numéro de l'autorisation. En province, la  commune de rattachement et le numéro d'autorisation doivent figuré sur la plaque d'immatriculation arrière ou tout autre dispositif homologué par la préfecture du département d'exercice.

* Sur  l'enseigne lumineuse doit obligatoirement apparaître le mot « TAXI » ainsi que le nom de la commune de  rattachement. Le conducteur doit être en mesure de présenter l'Arrêté Municipal d'autorisation de stationnement.


Le taximètre

Chaque taxi est équipé d'un compteur horokilométrique appelé taximètre. Cet appareil doit être visible par les passagers avant et arrière et leur indiquer la somme due. La position tarifaire indiquée au compteur est répétée par le lumineux placé sur le toit. Le conducteur a obligation de mettre en route le taximètre lorsqu'il transporte des clients, même s'il effectue du transport de malades assis.

Equipements

Les équipements spéciaux dont doivent être équipés les véhicules pour bénéficier de l’appellation taxi sont les suivants :

  • Un compteur Horokilométrique homologué, dit taximètre permettant l’édition automatisée d’un ticket comportant notamment les composantes du prix de la course. Le compteur horokilométrique permet de déterminer le prix de la course.
  • Un dispositif extérieur lumineux portant la mention « taxi » et la commune d’activité. Le lumineux doit s’illuminer en vert lorsque le taxi est libre et en rouge lorsqu’il est occupé
  • L’indication sous forme d’une plaque scellée au véhicule, visible de l’extérieur, de la commune ou de l’ensemble des communes de rattachement ainsi que le numéro de l’autorisation de stationnement. La plaque permet de vérifier qu’une autorisation administrative, dont le numéro est précisé, est bien à l’origine de la mise en circulation du véhicule. Elle permet également de contrôler le nom de la commune ayant délivré l’autorisation et donc de s’assurer que le véhicule exerce dans la zone de prise en charge qui est la sienne.
  • Sauf à ce que le compteur horokilométrique en remplisse la fonction, un appareil horodateur homologué, fixé au véhicule et visible de l’extérieur, faisant apparaître les heures de début et de fin de service du conducteur, lorsqu’une durée maximale d’utilisation du taxi est prescrite.

* Les caractéristiques de ces équipements sont fixées par arrêtés par les Ministres intéressés.

N.B : L’imprimante et le lumineux vert/rouge ne sont exigés que des véhicules équipés en taxi après le 1er janvier 2012.

Visite technique

Les taxis et voitures de remise sont soumis à une visite technique, au plus tard un an après la date de leur première mise en circulation, ou préalablement à leur changement d’affectation s’il s’agit de véhicules affectés à ces usages plus d’un an après la date de leur première mise en circulation.

Cette visite technique doit ensuite être renouvelée tous les ans.

Le véhicule taxi est soumis chaque année à un contrôle technique qui vérifie son état de conformité, sécurité, salubrité, commodité et d’hygiène.

Une fois le véhicule agréé, un tampon est apposé sur la carte grise, une vignette sur le pare brise.

Il sera également soumis à cette visite technique préalablement à sa première mise en service en qualité de véhicule taxi, sauf s’il est neuf.


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