L’histoire du TAXI / VTC



HISTOIRE DU VTC

La Licence de Grande Remise :

 " Cette licence n'est plus délivrée depuis le 1er janvier 2010, date d'entrée en application de la Loi de Développement et de modernisation des Services Touristiques et de l'application de l'article 20 du décret n°2009-1650 qui a reformé l'activité et introduit l'exploitation de Voitures de Tourisme avec Chauffeur ".

Les licences de Grande Remise ont cessé d'exister le 23 juillet 2012.

La location de Voitures avec Chauffeur ou "Grande Remise" :

La Grande Remise:

- La Grande Remise est une profession très ancienne dont l’origine remonte au 17ème siècle, pendant l'enfance du roi Louis XIV.

A l'époque, les "carrosses de remise" se distinguaient déjà des "carrosses de place" (plus connus sous le nom de fiacres): les carrosses de remise devaient être loués à la journée ou plus selon un tarif libre, alors que les carrosses de place étaient autorisés à stationner sur certaines places dans Paris et se louaient à la place ou bien à l'heure selon un tarif réglementé (ceux-ci peuvent être considérés comme les ancêtres des autobus et taxis actuels).

L'appellation de « Grande Remise » remonte à cette époque: les nombreux cochers qui étaient au service du Roi et de sa Cour attendaient à l’extérieur du Louvre et cela créait (déjà) des problèmes de circulation aux alentours du château. Il fut donc décidé de les faire attendre à l’intérieur de l’enceinte dans des remises qui leur étaient dédiées.

En fonction de l'importance de leur carrosse et de la qualité de leurs passagers, certains cochers avaient accès à la "Grande Remise", les autres attendaient à la "Petite Remise".

Jusqu'à la fin de l'année 2009, ces deux expressions ont coexisté pour désigner des types différents de véhicules loués avec chauffeur. Depuis cette date, la « Grande Remise » est appelée "Exploitation de Voitures de Tourisme avec Chauffeur".

La "Grande Remise" était réglementée par un décret de juillet 1955 (arrêté préfectoral de 1966 pour Paris).

Elle était sous la tutelle du Ministère du Tourisme.

L'activité de Grande Remise consistait à fournir au client sur commande un véhicule "haut de gamme" de 5 à 9 places au plus avec chauffeur.

Les Licences d'Entrepreneur et de Tourisme, prévues par l'article L. 221-3 du Code du Tourisme, étaient délivrées par le Préfet du Département du siège de l'exploitation.

Les limousines étaient plaquées d'un "GR" et elles ne pouvaient que prendre un client sur commande et le conduire vers une destination donnée.

Les chauffeurs étaient titulaires d'un permis professionnel spécifique.

La Société de Grande Remise :

Pour diriger une société de Grande Remise, le chef d'entreprise devait être titulaire d'une Capacité d'Aptitude Professionnelle

d'Entrepreneur de Remise et de Tourisme, passée sous le contrôle du Ministère du Tourisme. L'entreprise devait être titulaire d'une licence d'exploitation dite "Licence de Grande Remise" ou "Licence GR".

Les véhicules devaient passer tous les ans un contrôle technique officiel qui portait tant sur l'état mécanique que sur la carrosserie, le confort et la vétusté du véhicule.

A la suite de cette visite une autorisation de circuler d'un an était délivrée. Une plaque distinctive GR était affectée à chaque limousine et scellée sur la plaque d'immatriculation avant du véhicule. Elle portait le numéro du département et le numéro de l'autorisation de circulation. 

D'autre part, la société de Grande Remise devait avoir souscrit une assurance professionnelle "pour le transport de voyageurs à titre onéreux"; cette assurance couvrant de façon illimitée les passagers transportés à titre onéreux à bord de la limousine en cas d'accident avec dommage corporel. 

Les chauffeurs devaient obligatoirement être titulaire d'un Certificat d'Aptitude Professionnelle à la Conduite des Voitures de Grande Remise, appelé permis de Grande Remise.

Ce permis était délivré par la Préfecture.

L'obtention du permis de Grande Remise était soumise à plusieurs conditions:

- avoir un casier judiciaire vierge, - être titulaire du permis de conduire depuis plus de 3 ans, - être domicilié dans le département où vous en faisiez la demande, - N'avoir fait l'objet d'aucune condamnation, ni de privation de droits civiques, - Avoir passé une visite médicale dans un Centre Agréé par la Préfecture, - Avoir suivi un stage de formation de 3 mois auprès d'un organisme agréé par le Ministère du Travail, - Une enquête de moralité était également effectuée par les services de Police, elle conditionnait l'obtention du permis de Grande Remise.

Si toutes les conditions nécessaires étaient réunies, la Préfecture délivrait au chauffeur un Certificat Temporaire valable pour un an.

Il pouvait alors travailler en tant que Chauffeur dans une société de Grande Remise. Après un an d'activité à temps plein, le chauffeur devait faire la demande pour un nouveau permis qui serait valable pour une période de 5 ans.

Ce permis serait renouvelé tous les cinq ans après avoir passé une visite médicale dans un centre agrée par la Préfecture.  

Comme vous pouvez le voir, la location de voitures avec chauffeur ne s'improvisait pas ! Et toujours pas !

En faisant appel à une société titulaire d'une Licence de Grande Remise vous aviez la garantie que cette société travaillait dans le respect de la législation et de vos intérêts.


HISTOIRE DU TAXI

Le service de voitures à disposition du public apparaît dès l'Antiquité : à Byzance existaient des chars en attente de clientèle et un système de boulier — ancêtre du compteur — relié aux essieux permettait au client de payer à la boule2.

Des ancêtres du taxi se développent au Moyen Âge (chaises à porteurs, voitures de remise ou de louage) mais sont réservés aux « personnes de qualité »3.

Un certain Nicolas Sauvage, facteur des maîtres de cochers d'Amiens, s'établit à Paris et y ouvre vers 1637 un dépôt de voitures de louage avec cocher dans la rue Saint-Martin. Son parc de 20 carrosses se trouve en face d'un hôtel à l'enseigne de Saint Fiacre et offre le premier service de voitures à disposition du public, les fiacres — ancêtres des taxis parisiens — qui remplacent progressivement les chaises à porteurs4.

En 1703, la police réglemente la circulation de ces fiacres et leur attribue des numéros, sorte d'immatriculation avant la lettre2. Différents systèmes ont été mis en place pour définir le tarif des fiacres. Le tarif est défini comme un « arrangement » (taxi en grec) en fonction d'une distance parcourue d'où la création de taximètre. Le taximètre moderne est inventé à Berlin en 1891 par Friedrich Wilhelm Gustav Bruhn(en)5. Le terme actuel « taxi » est apparu vers 1900 par apocope de taximètre ; les véhicules équipés de ces compteurs étaient alors appelés « fiacres à taximètre ».

À la fin du xixe siècle se développent en Europe et aux États-Unis des taxis automobiles d'abord électriques puis à essence6. En 1905 en France, Renault met en circulation son modèle AG1. Les taxis automobiles remplacent dès lors les fiacres à quatre ou deux places, la calèche et le landau3.

Dans les pays industrialisés, les taxis sont généralement des automobiles équipées d'un taximètre dont le fonctionnement est soumis à une vérification périodique de la part d'un organisme indépendant (souvent dépendant de l'État). Les taxis sont pour la plupart des véhicules automobiles spacieux.

Dans les pays moins riches, d'autres types de véhicules peuvent prendre le rôle de taxis : les rickshaws, les pousse-pousse, le taximan (Afrique subsaharienne), etc. Dans ce cas, le prix du voyage est souvent fixé à l'avance entre le chauffeur et les passagers, en fonction de la distance estimée du parcours. On pratique également le taxi collectif, sorte de minibus se déplaçant à la demande. Il existe également des taxis qui organisent des formations diverses7. Il faut se méfier car certains n'ont pas de compétence pour enseigner ces formations.

Dans la plupart des villes du monde, la profession de chauffeur de taxi est strictement encadrée. Il faut, pour l’exercer, avoir passé avec succès un examen professionnel plus ou moins difficile selon le pays ou la ville.

Il faut ensuite avoir à sa disposition un véhicule autorisé. Cette autorisation, ou licence, n’est accordée qu’aux véhicules qui présentent certaines caractéristiques (comme la dimension, l’habitabilité, ou la couleur de carrosserie) et qui possèdent certains équipements obligatoires (comme un taximètre, un signal lumineux, etc.). Mais alors que dans certaines villes comme Londres (Royaume-Uni) ou dans certains pays comme l’Irlande, les Pays-Bas ou la Suède, ces licences sont accordées dès que le véhicule remplit les conditions imposées, dans d’autres endroits comme à New York, en France ou en Italie, le nombre de licences est contingenté. C’est-à-dire que le nombre total de véhicules autorisés dans une zone géographique donnée (comme la commune ou l’agglomération) est strictement limité. En cas de contingentement, et quand les licences de véhicules sont cessibles, leur rareté peut leur conférer une valeur vénale très élevée. Les propriétaires de licences ont alors intérêt à ce que la rareté soit au moins maintenue.

Sous la pression de la demande de transport, les autorités peuvent cependant décider d’augmenter le nombre de licences. La manière dont sont attribuées ces nouvelles licences varie beaucoup d’un pays à l’autre. En France elles sont données périodiquement, puis sont cessibles par leur titulaire. A New York ou à Hong Kong, elles sont vendues aux enchères.

Les licences peuvent être réservées à des chauffeurs sur la base d’une licence par personne ; on a alors des artisans-taxis propriétaires de leur licence. Elles peuvent aussi être accordées à des entreprises qui soit les louent à des chauffeurs soit emploient des chauffeurs salariés. Paris (France) et New York (États-Unis) ont un système mixte où un contingent de licences est réservé à des artisans et un autre contingent à des entreprises.

Après les chauffeurs et les propriétaires de licences, le contrôle de l’autorité régulatrice peut s’exercer sur un troisième niveau, celui du central d’appel téléphonique pour la réservation de courses. Ces centraux peuvent appartenir à des associations d’artisans-taxis, à des entreprises possédant des licences ou encore à des entreprises de logistique débordant largement le domaine du taxi. Parce que cette activité favorise les monopoles abusifs, l’autorité régulatrice peut, comme à Stockholm (Suède), veiller à ce qu’un nombre suffisant de centraux coexistent pour assurer la concurrence, elle peut aussi accorder le monopole d’un central à une entreprise concessionnaire pour une durée limitée, comme à Genève (Suisse).

Par la loi du 1er octobre 2014 n° 2014-1104, le législateur français a choisi de mettre fin à la cessibilité des licences de taxi (autorisations de stationnement) pour l'avenir. Les licences délivrées après la loi seront temporaires et incessibles ; par exception, celles délivrées avant la loi demeureront cessibles. L'article L. 3121-2 du code des transports qui fondait le droit de présentation des taxis a été réformé en conséquence.

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